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Conduite responsable des activités et Speak up
ISS s'engage à exercer ses activités de manière éthique et responsable. Cet engagement est fermement ancré dans nos Valeurs (Unité, Honnêteté, Responsabilité, Esprit d'entreprise et Qualité) et soutenu par notre Code de conduite.
Code de conduite d'ISS
Le Code de conduite d'ISS s'applique à toutes les activités d'ISS et à tous les employés d'ISS. Il définit les principes fondamentaux selon lesquels nous menons nos activités de manière éthique et responsable, dans le respect nos Valeurs. Il guide la conduite et le comportement de tous les collaborateurs d'ISS pendant qu'ils sont employés de l'entreprise et dans toute relation avec des collègues d'ISS, nos clients et leurs employés, nos partenaires commerciaux et les autres parties prenantes d'ISS.
Pour soutenir notre Code de conduite et afin de garantir une bonne gouvernance d'entreprise, ISS a mis en place plusieurs politiques et normes de conformité donc certaines peuvent être consultées ici.
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Politique d'alerte professionnelle "Speak Up"
Conformément aux valeurs et au Code de conduite d'ISS, l'intégrité professionnelle d'ISS n'est pas négociable. ISS s'engage à exercer ses activités dans le respect de la loi et de normes éthiques élevés.
ISS a adopté une politique et un système de signalement « Speak Up » qui permet à ses employés, clients, partenaires commerciaux et autres parties prenantes de signaler tout problème grave et sensible de manière sûre et confidentielle.
Si vous êtes employé, un client, un partenaire commercial ou une autre partie prenante et vous estimez qu'il y a une violation du Code de conduite d'ISS, de nos politiques ou des lois et réglementations applicables, nous vous encourageons à prendre la parole et le signaler. En effectuant un signalement, vous agissez dans l'esprit de notre Code de conduite et de nos Valeurs, et vous aidez à protéger notre entreprise et notre réputation.
Vous avez plusieurs moyens de signaler un problème. Selon la nature et la gravité de l'incident, nous vous encourageons de le signaler à votre supérieur ou responsable, au directeur People & Culture local, à votre directeur juridique ou directeur financier.
Système de signalement Speak Up
Si vous voulez signaler un problème inclus dans les domaines couverts par la politique d'alerte professionnelle Speak Up, vous pouvez utiliser le système de signalement « Speak Up ». Toutes les communications seront anonymes et confidentielles, à moins que vous ne donniez directement des instructions contraires. Pour faciliter l'enquête, vous êtes encouragé à vous identifier et à expliquer votre problème de manière suffisamment détaillée.
Vous pouvez effectuer un signalement en utilisant le système « Speak Up » qui est hébergé par un tiers indépendant. Le système « Speak Up » est accessible via le site Web local de votre entreprise dans votre langue, ainsi que sur le site Web des services mondiaux du Groupe ISS. Le système de signalement « Speak Up » d'ISS est accessible 24/7 aussi bien pour les employés que pour les tiers. Vous pouvez effectuer un signalement dans plusieurs langues.
Lorsque vous enregistrez un signalement, le système n’enregistre pas l’adresse IP de l’ordinateur ou de l’appareil mobile que vous utilisez et n’utilise pas de cookies.
Vous pouvez faire un signalement à tout moment en utilisant le numéro de téléphone fixe local ou le numéro gratuit pour votre pays. La hotline avec opérateurs Speak Up est hébergée par un tiers indépendant qui permet un signalement confidentiel et anonyme.
Vous pourrez parler à l'opérateur du centre d’appel et être assisté par un interprète. Veuillez noter que lorsque vous signalez un incident par téléphone, vous pouvez rencontrer un temps d’attente avant qu’un opérateur et/ou un traducteur ne soit disponible pour répondre à votre appel. Si vous souhaitez parler une autre langue que l’anglais, vous devez demander à l'opérateur de se connecter à votre interprète.
Numéros de la hotline « Speak Up » d'ISS :
*En Chine, les appels aux numéros 400 sont une alternative populaire aux numéros 800 traditionnels, car les téléphones portables n’ont pas accès aux numéros 800 gratuits. En tant que numéro à frais partagés, les appelants sont facturés à un tarif local minimal.
Australie
0282527800 (numéro local)
1800497187 (numéro gratuit)
Autriche
+4314360040 (numéro local)
0800376306 (numéro gratuit)
Belgique
023133743 (numéro local)
080076934 (numéro gratuit)
Canada
4377025955 (numéro local)
8888842898 (numéro gratuit)
Chili
229381090 (numéro local)
800914136 (numéro gratuit)
Chine
4006137002 (coût partagé*)
République tchèque
234076513 (numéro local)
800701054 (numéro gratuit)
Danemark
78713897 (numéro local)
80887692 (numéro gratuit)
Finlande
0942720554 (numéro local)
0800913363 (numéro gratuit)
France
0973053684 (numéro local)
0801230213 (numéro gratuit)
Allemagne
032 229990192 (numéro local)
08001817865 (numéro gratuit)
Hong Kong
1756844 (numéro local)
800969226 (numéro gratuit)
Hongrie
0613237548 (numéro local)
0680080385 (numéro gratuit)
Inde
08071279845 (numéro local)
0008000503120 (numéro gratuit)
Indonésie
02150996849 (numéro local)
00180349248340560 (numéro gratuit)
Irlande
014311025 (numéro local)
1800851328 (numéro gratuit)
Italie
00230578564 (numéro local)
800035837 (numéro gratuit)
Japon
0345639645 (numéro local)
0120120764029 (numéro gratuit)
Lituanie
37066101878 (numéro local)
880031790 (numéro gratuit)
Malaisie
01546000734 (numéro local)
1800814501 (numéro gratuit)
Mexique
3321010021 (numéro local)
018008804560 (numéro gratuit)
Pays-Bas
0202628687 (numéro local)
08000227086 (numéro gratuit)
Nouvelle-Zélande
098886471 (numéro local)
0800444143 (numéro gratuit)
Norvège
+4732993095 (numéro local)
80024584 (numéro gratuit)
Pologne
221530052 (numéro local)
0800 1210192 (numéro gratuit)
Portugal
0304502654 (numéro local)
800815004 (numéro gratuit)
Roumanie
0312295179 (numéro local)
0800890461 (numéro gratuit)
Singapour
31051279 (numéro local)
8008528454 (numéro gratuit)
Espagne
900953465 (numéro vert)
Suède
+46731214174 (numéro local)
0200890030 (numéro gratuit)
Suisse
0225510224 (numéro local)
0800225221(numéro gratuit)
Turquie
3124010137 (numéro local)
08006212206 (numéro gratuit)
Émirats arabes unis
0600521603 (numéro local)
800085231027 (numéro gratuit)
Royaume-Uni
02039877736 (numéro local)
08082389893 (numéro gratuit)
États-Unis
2102481441 (numéro local)
8882869736 (numéro gratuit)
Vous pouvez contacter le directeur du Département « Group Internal Audit » par e-mail : issgi-speakup-all@group.issworld.com.
En outre, en Belgique, il est également possible d'effectuer un signalement local via l'adresse électronique sécurisée be-f-speakup@be.issworld.com. Dans ce cas, le rapport sera traité de manière confidentielle par le service juridique interne d'ISS BeLux.
Toutes les demandes seront traitées de manière confidentielle et conformément à la Politique d'alerte professionnelle « Speak Up ».
Head of Group Internal Audit
ISS World Services A/S Buddingevej 197
2860 Søborg
Denemarken
Tel.: +45 3817 0000
Que signaler dans le système « Speak Up » ?
Le système « Speak Up » a pour but de fournir un canal sûr et confidentiel pour signaler des suspicions de mauvaise conduite, d'éventuelles violations des règlementations ou des politiques internes ou des problèmes qui pourraient avoir un impact négatif sur la réputation, les opérations et la performance de l'activité d'ISS et qui, par leur nature, ne peuvent pas être signalés par la voie hiérarchique ordinaire.
Vous pouvez déterminer si votre problème doit être signalé via le système « Speak Up » en vous référant à la Politique d'alerte professionnelle « Speak Up ».
La nature des incidents peut inclure :
• activité illégale, par exemple des actes criminels tels que violations des obligations de non-divulgation, détournement de fonds, vol, déclarations frauduleuses, malversations, fraude et corruption ;
• fraude financière, par exemple, manipulation comptable, non-respect des procédures de contrôle internes, détournement des actifs ou déclarations frauduleuses ;
• pots-de-vin ou corruption, par exemple, conflits d'intérêt, pot-de-vin, parrainage, donations, cadeaux ou paiements de facilitation ;
• actes graves commis par des cadres supérieurs ne pouvant pas être signalés par des canaux locaux sans risque de retombées négatives ;
• violation des lois sur la concurrence, par exemple, fixation des prix, échange d'informations tarifaires sensibles ou collusion avec des concurrents ;
• acte compromettant gravement l'environnement, la santé ou la sécurité, y compris la sécurité alimentaire ;
• activités qui d'après la loi, un traité ou un accord, constituent une conduite répréhensible, par exemple, pratiques discriminatoires, harcèlement sexuel, utilisation du travail des enfants ou violations des droits de l'homme ;
• violations dans d’autres domaines tels que définis par la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte, par exemple, marchés publics, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité et conformité des produits, santé publique, protection des données et violations de la sécurité de l’information.
Les préoccupations concernant vos conditions d'emploi ou le lieu de travail local, comme des conflits entre collègues et responsables, des sanctions disciplinaires, le versement correct et ponctuel des salaires et avantages, n'entrent pas dans le cadre de la présente politique d'alerte professionnelle « Speak Up » et doivent être signalées à votre supérieur hiérarchique local ou au directeur People & Culture local et être résolues localement.
Si vous n’êtes pas en position de signaler un incident par les voies hiérarchiques locales ou si le problème n’est pas résolu de manière satisfaisante, veuillez utiliser le système « Speak Up » pour signaler votre préoccupation.
Processus d’enquête
L'incident que vous avez signalé en ligne ou via les opérateurs de la hotline du système « Speak Up » sera examiné par un cabinet d’avocats externe afin de d’assurer que le processus est exempt de conflit d'intérêts, avant d’envoyer le signalement au directeur du Département « Group Internal Audit » ou transmis aux entités ISS adéquates.
Le directeur du Département « Group Internal Audit » (i) enregistrera tous les signalements et en prendra acte dans les 7 jours, (ii) examinera la gravité et la crédibilité du signalement soulevé et (iii) déterminera en conséquence l’action à entreprendre. Certains signalements peuvent être résolus sans qu’une enquête soit nécessaire.
Le Directeur de l’Audit Interne Groupe peut, à son gré, consulter le Comité d’Ethique ou le Comité d’Audit et des Risques) et tout cadre dirigeant. Le directeur du Département « Group Internal Audit » peut aussi engager des auditeurs externes, des experts et/ou un conseiller juridique en vue de participer à l'enquête et à l'analyse des résultats de celle-ci.
Une mesure corrective adéquate sera appliquée si une enquête montre que les politiques d'ISS et/ou les lois ou réglementations ont été violées. Dans la mesure où la loi le permet et en fonction des circonstances, ISS vous informera des mesures envisagées ou prises à la suite du signalement et du motif de ce suivi.
Protection – pas de représailles à l’encontre des personnes à l'origine du signalement
Si vous signalez un incident à ISS en toute bonne foi, nous veillerons à ce que vous ne subissiez aucune action discriminatoire ou représaille à la suite d’un signalement « Speak Up ».
Les lois nationales, lorsqu'elles sont applicables et pertinentes, qui peuvent vous offrir une meilleure protection à la suite du signalement et de l'enquête de « Speak Up », compléteront ou remplaceront la présente politique.
Les représailles désignent tout acte direct ou indirect ou toute omission qui cause ou est susceptible de causer un préjudice injustifié à la personne à l'origine du signalement. Si vous estimez avoir fait l’objet de représailles pour avoir signalé un problème ou participé à une enquête, vous devez immédiatement en parler au directeur du Département « Group Internal Audit » (vous trouverez les coordonnées ci-dessous) ou en utilisant le système « Speak Up ». Tous ces rapports feront l'objet d'une enquête confidentielle.
Autres options de signalement : signalement aux autorités
Si vous résidez au sein de l’UE, au lieu d'effectuer un signalement à ISS, vous pouvez signaler un problème via le canal de signalement externe local disponible dans votre pays. Le canal de signalement externe est géré par une autorité locale de votre pays, ce qui permet un signalement similaire à celui effectué en interne auprès d’ISS.
Pour savoir quelle autorité gère le canal de signalement externe, veuillez consulter la page web Conduite responsable des activités et « Speak Up » de votre pays.
Nous vous encourageons à signaler d’abord tout problème à ISS.
Données personnelles
La collecte, le traitement et toute communication de données à caractère personnel soumises via le système de signalement « Speak Up » seront réalisés dans le respect des lois applicables sur la protection des données, y compris le Règlement général de l'UE sur la protection des données et le Danish Data Protection Act.